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Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
L’entrée en vigueur de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) a modifié le régime juridique des documents d'urbanisme et notamment le schéma directeur devenu schéma de cohérence territoriale.
Le schéma directeur de l'Ile de Ré approuvé le 4 juillet 2000 par arrêté préfectoral a donc valeur de SCOT au sens de la loi S.R.U.
Les actions prioritaires retenues sont :
- la maîtrise de l'urbanisation,
- la gestion de la protection et la valorisation des espaces,
- l'intervention dans les secteurs économiques,
- la politique foncière.
Un suivi annuel doit aboutir, à échéance de dix ans, à une analyse des résultats de l'application du schéma et l'obligation de délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa mise en révision
Cette mise en œuvre s’effectue en deux temps :
- la première étape est arrêtée à l’horizon 2005. Elle doit permettre la concrétisation des objectifs prioritaires d’aménagement nécessaires à la protection environnementale et à la maîtrise de l’évolution de la capacité d’accueil.
- la deuxième étape se déroulera de 2006 à 2015. elle conduira à l’aboutissement des politiques d’aménagement et conditionnera l’évolution des PLU pour atteindre la limite définitive de la capacité d’accueil arrêtée à 135 000 personnes.
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