![]() |
|
![]() ![]() |
Vous êtes ici : Accueil > Vos élus > La Communauté de Communes de l'Ile de Ré > La structure Contrairement à la commune, l'intercommunalité est une notion récente. Même si la notion de coopération intercommunale est apparue voici plus de cent dix ans (loi du 22 mars 1890) avec la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique, ce sont les lois de décentralisation du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 qui vont renforcer puis simplifier l'intercommunalité. Enfin, certaines dispositions de la loi du 13 août 2004 visent à améliorer son fonctionnement. - Organisation et composition - Définition - Historique |