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Les compétences optionnelles

Les compétences obligatoires - Les compétences optionnelles - Les compétences facultatives

1er groupe : Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux.

• Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, au sens de l’article L. 2224-13 du CGCT, y compris la collecte et le tri sélectif, ainsi que la création ou l’aménagement et la gestion d’un centre d’enfouissement technique de classe 3 ou d’aires de stockage de matériaux inertes ;
• Prise en charge du fonds de concours appelé par le Département pour les travaux de défense des côtes contre la mer ; maîtrise d’ouvrage pour l’entretien des défenses des côtes après remise en état des digues pérennes par le conseil général ;
• Protection du Fier d’Ars contre l’envasement et entretien du réseau hydraulique pour l’alimentation des marais (carte en annexe);
• Participation financière à la lutte contre la chenille processionnaire du pin ainsi qu’à la démoustication ;
• Perception de l’écotaxe versée par le Conseil général ;
• Gestion et entretien de toutes propriétés bâties acquises au titre de la protection de l’environnement d’intérêt communautaire ;

Est déclaré d’intérêt communautaire : « le site « Le Préau » à Saint-Martin de Ré »,


2ème groupe : Politique du logement et du cadre de vie.

• Actions d’intérêt communautaire en faveur du logement à l’année, en coordination avec les divers intervenants du domaine de l’habitat ;

Sont déclarées d’intérêt communautaire : « les aides aux particuliers procédant à la réhabilitation de logements sur le périmètre communautaire dans le but de les louer à l’année avec un minimum de location de neuf années dans le cadre d’un conventionnement»,

Sont déclarés d’intérêt communautaire : « les conseils, études, aides aux bailleurs pour la réalisation de logements locatifs ; amélioration de l’habitat (PIG, OPAH) »,

Sont déclarées d’intérêt communautaire : « les garanties des emprunts en matière de logements locatifs publics » ;



3ème groupe : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

• Aménagement et entretien du bâtiment et des abords immédiats de la maison du Fier aux Portes en Ré, à l’exclusion de la gestion du service public qui s’y exerce ;
• Réhabilitation, aménagement, entretien et gestion de la halle de sports à Saint-Martin de Ré à compter du 1er janvier 2007 ;
La Communauté de communes continue à participer à la gestion de la halle de sport sous forme de convention annuelle jusqu’au 31 décembre 2006
• Création, entretien, gestion d’une piscine à Saint Martin de Ré ;
• Aménagement, entretien et gestion d’une école de musique située au Bois Plage en Ré ;
• Création, entretien et gestion d’un golf public ;
• Actions d’intérêt communautaire en matière culturelle

Dès lors qu’elles s’adressent à des bénéficiaires résidant dans toutes les communes composant la communauté et qu’elles répondent à un objectif de dynamisme local :

Sont déclarées d’intérêt communautaire : « les actions participant à l’animation culturelle en matière cinématographique, musicale, patrimoniale et de spectacle vivant, en coordination avec les associations et les communes membres »,

Sont déclarés d’intérêt communautaire : « la réhabilitation, l’entretien, la gestion du cinéma Atlantic à Saint-Martin de Ré au titre de propriétaire du fonds de commerce »,


• Soutien financier aux équipes de sports collectif évoluant en division nationale

Est déclaré d’intérêt communautaire : « le basket-ball »


4ème groupe : Action sociale d’intérêt communautaire

• Soutien financier à des actions sociales d’intérêt communautaire

Dès lors qu’elles s’adressent à des bénéficiaires résidant dans toutes les communes composant la communauté et qu’elles répondent à un objectif de dynamisme local et d’intégration sociale :

Sont déclarées d’intérêt communautaire : « les actions de « lutte contre l’exclusion sociale : notamment les soutien à des projets et des actions d’insertion sociale et professionnelle et de lutte contre l’illettrisme »,

Sont déclarées d’intérêt communautaire : « Les actions en faveur de la famille : notamment le soutien à des projets et des actions d’information et d’accès aux droits, de services à domicile et de proximité, de services aux familles des détenus, de lutte contre l’isolement »,

Sont déclarées d’intérêt communautaire : « Les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse : notamment le soutien à des projets et des actions d’accompagnement à la scolarité, d’aides spécialisées aux enfants en difficulté dans leur apprentissage, d’éducation à la santé et à la citoyenneté, de sensibilisation à l’environnement »

Sont déclarées d’intérêt communautaire : « Les actions en faveur de la prévention du public contre les risques liés à la mer »


• Construction, aménagement, entretien et gestion des structures petite enfance accueillant les enfants de 0 à 3 ans (structures multi-accueil, établissements d'accueil collectif hors scolaire ou péri-scolaire) à compter du 1er avril 2007 ;

• Elaboration, coordination, et signatures des conventionnements dans le cadre du projet éducatif local.