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Vous êtes ici : Accueil > Vos élus > La Communauté de Communes de l'Ile de Ré > Les compétences > Les compétences optionnelles Les compétences optionnelles Les compétences obligatoires - Les compétences optionnelles - Les compétences facultatives 1er groupe : Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux. • Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, au sens de l’article L. 2224-13 du CGCT, y compris la collecte et le tri sélectif, ainsi que la création ou l’aménagement et la gestion d’un centre d’enfouissement technique de classe 3 ou d’aires de stockage de matériaux inertes ; • Prise en charge du fonds de concours appelé par le Département pour les travaux de défense des côtes contre la mer ; maîtrise d’ouvrage pour l’entretien des défenses des côtes après remise en état des digues pérennes par le conseil général ; • Protection du Fier d’Ars contre l’envasement et entretien du réseau hydraulique pour l’alimentation des marais (carte en annexe); • Participation financière à la lutte contre la chenille processionnaire du pin ainsi qu’à la démoustication ; • Perception de l’écotaxe versée par le Conseil général ; • Gestion et entretien de toutes propriétés bâties acquises au titre de la protection de l’environnement d’intérêt communautaire ; Est déclaré d’intérêt communautaire : « le site « Le Préau » à Saint-Martin de Ré », 2ème groupe : Politique du logement et du cadre de vie. • Actions d’intérêt communautaire en faveur du logement à l’année, en coordination avec les divers intervenants du domaine de l’habitat ; Sont déclarées d’intérêt communautaire : « les aides aux particuliers procédant à la réhabilitation de logements sur le périmètre communautaire dans le but de les louer à l’année avec un minimum de location de neuf années dans le cadre d’un conventionnement», Sont déclarés d’intérêt communautaire : « les conseils, études, aides aux bailleurs pour la réalisation de logements locatifs ; amélioration de l’habitat (PIG, OPAH) », Sont déclarées d’intérêt communautaire : « les garanties des emprunts en matière de logements locatifs publics » ; 3ème groupe : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire. • Aménagement et entretien du bâtiment et des abords immédiats de la maison du Fier aux Portes en Ré, à l’exclusion de la gestion du service public qui s’y exerce ; • Réhabilitation, aménagement, entretien et gestion de la halle de sports à Saint-Martin de Ré à compter du 1er janvier 2007 ; La Communauté de communes continue à participer à la gestion de la halle de sport sous forme de convention annuelle jusqu’au 31 décembre 2006 • Création, entretien, gestion d’une piscine à Saint Martin de Ré ; • Aménagement, entretien et gestion d’une école de musique située au Bois Plage en Ré ; • Création, entretien et gestion d’un golf public ; • Actions d’intérêt communautaire en matière culturelle Dès lors qu’elles s’adressent à des bénéficiaires résidant dans toutes les communes composant la communauté et qu’elles répondent à un objectif de dynamisme local : Sont déclarées d’intérêt communautaire : « les actions participant à l’animation culturelle en matière cinématographique, musicale, patrimoniale et de spectacle vivant, en coordination avec les associations et les communes membres », Sont déclarés d’intérêt communautaire : « la réhabilitation, l’entretien, la gestion du cinéma Atlantic à Saint-Martin de Ré au titre de propriétaire du fonds de commerce », • Soutien financier aux équipes de sports collectif évoluant en division nationale Est déclaré d’intérêt communautaire : « le basket-ball » 4ème groupe : Action sociale d’intérêt communautaire • Soutien financier à des actions sociales d’intérêt communautaire Dès lors qu’elles s’adressent à des bénéficiaires résidant dans toutes les communes composant la communauté et qu’elles répondent à un objectif de dynamisme local et d’intégration sociale : Sont déclarées d’intérêt communautaire : « les actions de « lutte contre l’exclusion sociale : notamment les soutien à des projets et des actions d’insertion sociale et professionnelle et de lutte contre l’illettrisme », Sont déclarées d’intérêt communautaire : « Les actions en faveur de la famille : notamment le soutien à des projets et des actions d’information et d’accès aux droits, de services à domicile et de proximité, de services aux familles des détenus, de lutte contre l’isolement », Sont déclarées d’intérêt communautaire : « Les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse : notamment le soutien à des projets et des actions d’accompagnement à la scolarité, d’aides spécialisées aux enfants en difficulté dans leur apprentissage, d’éducation à la santé et à la citoyenneté, de sensibilisation à l’environnement » Sont déclarées d’intérêt communautaire : « Les actions en faveur de la prévention du public contre les risques liés à la mer » • Construction, aménagement, entretien et gestion des structures petite enfance accueillant les enfants de 0 à 3 ans (structures multi-accueil, établissements d'accueil collectif hors scolaire ou péri-scolaire) à compter du 1er avril 2007 ; • Elaboration, coordination, et signatures des conventionnements dans le cadre du projet éducatif local. |