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Les compétences
Les nouvelles compétences de la Communauté de communes ont été adoptées à l’unanimité par le conseil communautaire en date du 26 janvier 2006.
Chacun des dix conseils municipaux a délibéré sur ces nouvelles compétences dans un délai de trois mois. Ils se sont majoritairement prononcés en faveur de ces nouveaux statuts, ainsi définitivement adoptés.
Ces compétences sont de trois niveaux : obligatoires, optionnelles et facultatives.
1. Les compétences obligatoires
2. Les compétences optionnelles
3. Les compétences facultatives
L’intérêt communautaire
Conformément aux dispositions du IV de l’article L. 5214-16 du CGCT, l'intérêt communautaire des compétences exercées par la communauté de communes est déterminé par les conseils municipaux à la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté de communes.
La communauté a la faculté de conclure, avec des tiers non membres, collectivités territoriales, établissements public de coopération intercommunale ou autres, pour des motifs d’intérêt public local et à titre de complément du service assuré à titre principal pour les membres de la communauté, des contrats portant notamment sur des prestations de service, à la condition que l’objet desdits contrats se limite toujours aux domaines de compétences exercés à titre principal par la communauté de communes dans les conditions requises par la Loi et la jurisprudence. |
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